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 Le gouvernement s'intéresse à l'eSport

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damingo62TDPFW

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Date d'inscription : 03/11/2014
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MessageSujet: Le gouvernement s'intéresse à l'eSport   Mar 20 Oct - 20:02



Nous vous parlions récemment du projet de loi « République Numérique » qui était soumis à une consultation publique. Grande première en France, il était ainsi possible pour les internautes de proposer des amendements(entre autres) à ce texte de loi qui définira très prochainement une grande partie de la juridiction du net français.
Cette première partie du processus a pris fin dimanche dernier, avec une belle présence des défenseurs de l'eSport. En effet, grâce à la mobilisation, plus de 4000 votes sont venus appuyer la proposition du SELL. Ce chiffre fait de l'amendement sur l'eSport celui le plus plébiscité. Attention cependant, cela ne signifie pas pour autant une acceptation automatique.

Grâce à cette belle présence, les acteurs de l'eSport se sont cependant assurés d'obtenir une réponse du gouvernement à son amendement. En cas de refus, les raisons de ce dernier seront donc énoncées clairement. La route est tout de même encore longue pour le texte de loi, qui n'en était qu'à sa version alpha. La version bêta va maintenant être élaborée en tenant compte des différentes réflexions émises durant la consultation.
Dans le calendrier imaginé par Axelle Lemaire concernant cette « République Numérique », la présentation du texte doit se faire en novembre devant le Conseil des Ministres. L'étape suivante seront ensuite les débats auParlement, qui sont prévus pour janvier 2016.
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